[Pdf/ePub] Guide du formaliste by Marie-Laure Enault, Alain Fournier download ebook

Guide du formaliste pan Marie-Laure Enault, Alain Fournier

Caractéristiques

• Guide du formaliste
• Marie-Laure Enault, Alain Fournier
• Nb. de pages: 1100
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782368936702
• Editeur: Francis Lefebvre
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Téléchargements ebook gratuits pour kindle touch Guide du formaliste

Overview

Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales. Le guide du formaliste 2023 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Intègre les règles de forme et de fonds, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir. Intègre, bien sûr, les dernières réformes dont celle des sûretés. A jour de la loi de finances pour 2023.
Présente la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement. Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l'Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation. Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP ; la réforme des sûretés de 2021 ; la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement auprès des études volontaires. Il est également à jour de loi de finances pour 2023. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité.
Il permet à tout notaire, collaborateur, comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer. Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l'opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer. Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffres, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois...

Lire aussi: [PDF] The Husbands: A Novel by Holly Gramazio read book, PDF [DOWNLOAD] Brown Boy: A Memoir by Omer Aziz on Iphone site, Descargar DIOS SALVE A PEP EBOOK MARTI PERARNAU Gratis - EPUB, PDF y MOBI site, [PDF/Kindle] Destruction et désaffiliation - Psychopathologie de la violence à l'adolescence by Maurice Corcos pdf, Read [Pdf]> Modern Fashion Illustration: The Coloring Book: 40+ High Fashion Gowns and Dresses to Style and Color by Holly Nichols link, [Descargar pdf] LA GUARDIANA DE LOS LIBROS QUEMADOS EBOOK read book, {pdf download} My Gothic Heart by Charlie Castelletti download link, Download Pdf Training for the Uphill Athlete: A Manual for Mountain Runners and Ski Mountaineers by Steve House, Scott Johnston, Kilian Jornet here, Download PDF My Deer Friend Nokotan Vol. 4 by Oshioshio here,